Alfred a écrit :
> Si Sarko décide de nous embêter avec ça, tant mieux!
> Ça sera utile pour remobiliser les gens.
>
>
> On Mar 5, 4:04 pm, "T. Gwilhmod" <tgwilh...@[EMAIL PROTECTED]
> wrote:
>> Je viens d'apprendre de mon garagiste que le contrôle technique risque
de
>> réfuser les voitures dont les plaques minéralogiques européennes + F
sont
>> recouvertes d'un BZH.
>>
>> L'affaire semble sérieuse.
>>
>> quelqu'un a-t-il des infos présices à ce sujet ?
>>
>> On sait que les nouvelles plaques prévoyent d'un coté le logo européen
+ F
>> et de l'autre une option régionale,
>> mais quid du logo européen + Bzh ?
>>
>> Il devrait logiquement être hors la loi sous peu d'après mon garagiste
car
>> le controle technique s(ipule expréssément la vérification des
plaques...
>> Tg
>
extrait de
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/siv/view
Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères formée successivement de
2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple :
AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale
unique gérée par un système centralisé.
Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type
lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009.
Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type.
Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la
nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un
changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant
l'émission d'une nouvelle carte grise.
L'immatriculation des véhicules d'occasion FNI dans la nouvelle série
SIV se fera en préfecture ou chez un professionnel de la distribution
automobile habilité, jusqu'à la reprise complète du parc.
Une référence locale facultative sur la plaque d'immatriculation.
Le numéro d'immatriculation attribué au véhicule sera indépendant de
l'adresse du propriétaire. Cependant, pour tenir compte de l'attachement
des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent,
faire suivre le numéro d'une identification locale. Cette référence sera
à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département,
et régionale, sous la forme d'un logo proposé par chaque conseil
régional et arrêté officiellement par l'Etat.
La référence locale facultative apparaîtra sur un emplacement situé sur
la partie droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant
européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
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