Le Canada pourrait enfreindre le droit international s'il d=E9****te un
Basque
2 heures, 20 minutes
La Presse Canadienne
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MONTREAL - Le Canada pourrait enfreindre le droit international s'il
fait usage d'aveux obtenus sous la torture pour d=E9****ter un Basque
soup=E7onn=E9 de terrorisme.
Un juriste fran=E7ais, Didier Rouget, a lanc=E9 cette mise en garde au
Canada jeudi, au cours de l'audience sur la d=E9****tation d'Ivan
Apaolaza Sancho vers l'Espagne. Selon l'avocat qui a repr=E9sent=E9
plusieurs victimes de torture, les autorit=E9s s'engagent sur une voie
dangereuse si elles expulsent le Basque.
Sancho a =E9t=E9 arr=EAt=E9 sur un traversier de Qu=E9bec l'=E9t=E9
dernier.=
Il est
recherch=E9 par l'Etat espagnol pour l'explosion de plusieurs voitures
pi=E9g=E9es, en lien avec le mouvement ind=E9pendantiste basque ETA.
Selon l'=E9quipe d'avocats qui repr=E9sente Sancho, le mandat
d'arrestation =E9mis par l'Espagne contient les d=E9clarations d'une femme
qui dit avoir parl=E9 sous la torture. L'avocat fran=E7ais soutient que
les renseignements fournis par les services de s=E9curit=E9 espagnols
doivent =EAtre employ=E9s avec pr=E9caution, puisque la torture est
toujours=
employ=E9e dans ce pays.
Les autorit=E9s canadiennes de l'immigration ont d=E9pos=E9 le mandat
d'arrestation en preuve pour justifier la d=E9****tation de Sancho, mais
le juriste fran=E7ais a =E9t=E9 clair: le droit international n'autorise
pas=
les pays =E0 utiliser des =E9l=E9ments de preuve s'il y a des motifs
raisonnables de croire qu'ils ont =E9t=E9 obtenus par la torture.
L'Agence des services frontaliers du Canada a indiqu=E9 que ses
politiques lui interdisaient le recours =E0 des =E9l=E9ments de preuve qui
pourraient avoir =E9t=E9 soutir=E9s par la torture.
Au cours d'une entrevue accord=E9e plus t=F4t cette semaine =E0 La Presse
Canadienne, Sancho a ni=E9 avoir appuy=E9 l'ETA et a appel=E9 au dialogue
entre les parties.
Les plaidoiries finales de l'audience en d=E9****tation seront entendues
vendredi.
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